Drones : Attention à la réglementation

PAPEETE, le 26 décembre 2017 - Les drones de loisirs sont de plus en plus nombreux en Polynésie. Leur prix abordable et leur maniabilité en font un cadeau idéal à déposer sous le sapin pour les petits comme pour les grands. Cependant, même en jouet, ces appareils sont soumis à une réglementation stricte.

Une peine d'un an de prison et jusqu'à 8 949 877 francs d'amende, c'est ce qu'encourent les utilisateurs de drones qui ne respecteraient pas la réglementation. Parce que oui, même ces petits appareils que l'on trouve dans les rayons jouets des grandes surfaces sont soumis à une réglementation très stricte. Distance de sécurité, zone de vol, altitude, on ne peut pas faire n'importe quoi et surtout pas aller lorgner discrètement chez les voisins.

Les drones commandés sur le net sont soumis au contrôle de l'Agence nationale des fréquences. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) délivre une autorisation administrative d'importation. L'agence contrôle que le matériel qui entre sur le territoire respecte les directives européennes. L'ANFR veille à ce que les drones qui entrent sur le territoire ne brouillent pas d'autres équipements. "Depuis, trois, quatre ans, les volumes contrôlés ne cessent d'augmenter. L'importation de drones est en perpétuelle augmentation de façon très sensible année après année. Tous les ans nous délivrons de plus en plus d'autorisations", explique Dominique Diot, chef de l'antenne ANFR de Polynésie française.

Le Service d’État de l’Aviation civile de Polynésie française a mis en place une liste de dix principes d’utilisation d’un drone de loisir afin de rappeler qu'un drone n'est pas un jouet. Le premier est de ne pas survoler les personnes. Ensuite, il faut respecter les hauteurs maximales de vol (entre 30 et 100 mètres de hauteur selon la distance avec l’aéroport). Les drones amateurs ne peuvent voler que de jour, il ne faut pas perdre l'appareil des yeux. Il est strictement interdit de faire voler un drone à moins de 50 mètres des zones peuplées ou d'une manifestation réunissant plus de 150 personnes. Il faut impérativement respecter une distance de vol de plus de 2,5 km d’un aéroport et la zone de contrôle de Tahiti Faa’a qui se trouve entre Papara et Hitia'a ne peut pas être survolée sans une autorisation. Il est formellement interdit de survoler des sites sensibles ou protégés comme les bases militaires, les aéroports ou encore Vaitavere. Le propriétaire du drone se doit de respecter la vie privée des autres et ne peut pas diffuser ses prises de vues sans l'autorisation des personnes qui apparaîtraient sur la vidéo ou les photos. Enfin, le pilote doit vérifier s'il est en règle avec ses assurances pour la pratique de l'activité.

Tout pilote de drone ne respectant pas ces règles est passible d’un an d’emprisonnement et de 75 000 euros (8,9 millions de francs) d’amende. D'ailleurs, en avril dernier, un professionnel de la prise de vue aérienne a écopé de 50 000 francs d'amende avec sursis avoir tourné un spot promotionnel avec son drone dans une zone interdite de survol (Vaitavere), en novembre 2016 à Punaauia. "S'il est très intéressant d'être pilote de drones sur le territoire, et que cela produit de très belles vidéos qui vendent à n'en pas douter la Polynésie française, il y a finalement très peu d'endroits pour voler entre Tahiti et Moorea du fait de la réglementation de son espace aérien", avait fait remarquer le procureur de la République, lors de l'audience, précisant "qu'une réflexion était en cours", avec l'aviation civile notamment, pour trouver des solutions à l'exercice de la profession de télépilote en Polynésie française.

Pour en savoir plus veuillez contacter le Service d’État de l’Aviation Civile Polynésie française
BP 6404 - 98 702 FAA'A TAHITI
e-mail : [email protected]
site : www.seac.pf

Une nouvelle réglementation pour les drones, applicable au 1e juillet 2018, a été publiée au journal officiel de la République française en octobre 2016. Cette nouvelle réglementation concerne avant tout les drones pesant plus de 800 grammes.
Ainsi, tous les drones pesant plus de 800 grammes devront automatiquement être enregistrés par voie électronique. Ceux de plus de 25 kilos devront systématiquement être immatriculés.
À compter du 1er juillet 2018, tout télépilote d'un drone pesant plus de 800 grammes devra "avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne."
Les fabricants auront pour ces appareils une obligation d'enregistrement électronique, de signalement électronique et lumineux, de limitation des performances, ainsi qu'une obligation de formation de l'utilisateur.
Par ailleurs, les fabricants devront équiper leurs drones de plus de 800 grammes d’un dispositif de signalement sonore qui se déclenche en cas de perte de contrôle des évolutions de l’appareil ou de perte de maîtrise de la trajectoire de l’appareil par son télépilote. Les appareils de plus de 800 grammes déjà en circulation auront jusqu'au 1er janvier 2019 pour être en règle.